Assurance
Dans le cadre de votre activité professionnelle de coach et de formateur, ICF Belgium vous propose de couvrir à des conditions particulièrement favorables votre responsabilité civile, vos risques d'exploitation et la défense en justice.
La prime est fixée à 80 € TTC, ce contrat est strictement réservé aux membres ICF Belgium en règle de cotisation.
Le courtier A.Van Ingelgem et Fils vous contactera personnellement pour conclure votre assurance.
Tout membre d'ICF Belgium s'engage à s'assurer en Responsabilité civile Professionnelle.
Les contrat couvre 3 volets
La responsabilité civile
professionnelle
La Compagnie couvre, en application des normes du droit belge, la responsabilité civile qui peut incomber aux assurés en raison de dommages causés à des tiers, en ce compris leurs clients, et résultant de faits générateurs de responsabilité civile survenus dans l'exercice de l'activité professionnelle décrite en conditions particulières.
La responsabilité civile
exploitation
La Compagnie couvre, en application des normes du droit belge, la responsabilité civile extracontractuelle pouvant incomber aux assurés du chef de tous dommages corporels et matériels, causés à des tiers, en ce compris leurs clients.
La Protection
juridique
La Compagnie assume sur le plan pénal la défense d'un assuré lorsque, dans le cadre d'un sinistre couvert par la garantie de la responsabilité civile professionnelle, il est poursuivi du chef :
- d'infraction aux lois et règlements
- d'homicide ou de blessures involontaires
Montants garantis par sinistre et par an :
a) Responsabilité professionnelle
- dommages corporels - 5.000.000 EUR
- dommages matériels - 250.000 EUR
- défense pénale -12.500 EUR
- franchise - néant
- frais de reconstitution de données
*Sous-limite - 50.000 EUR
b) Responsabilité exploitation
- dommages corporels - 1.250.000 EUR
- dommages matériels - 125.000 EUR
- défense pénale - 12.500 EUR
- franchise - 500 EUR
Wording
La présente garantie est régie par les titres I & IV des conditions générales « N° 4077273-04.2010. »
Vous pouvez trouver sur le site d'AXA les conditions générales et particulières.
Chaque Coach souscripteur recevra un contrat individuel qui seul aura valeur contractuelle, les renseignements fournis dans ce document et sur
le site le sont à titre purement indicatif. La responsabilité d'ICF Belgium et du courtier A.Van Ingelgem et Fils SA ne pourra en rien être engagée.
- la garantie s'étend aux seules demandes en réparation formulées par écrit à l'égard des assurés et/ou de l'assureur pendant la période de validité du contrat et se rattachant à des dommages survenus pendant la période de garantie.
- tous les dommages, quelle que soit leur nature et quel que soit le nombre de victimes, imputables au même fait générateur sont considérés comme formant un seul et même sinistre.
- Lorsqu'un même fait générateur fait l'objet de réclamations formulées dans différents pays couverts par le présent contrat, la date de la première réclamation sera prise en compte pour dater le sinistre.
- L'intervention de l'assureur est limitée au montant repris au conditions particulières qui comprend le principal, les intérêts ainsi que les frais de défense (honoraires et frais d'expertise et de procédure);
- le montant de la franchise prévue dans le contrat s'applique aux dommages de toute nature ainsi qu'aux frais de défense (honoraires et frais d'expertise et de procédure);
- tout litige portant sur l'exécution ou l'interprétation du présent contrat est soumis à la seule législation belge et est de la compétence exclusive des tribunaux belges.